Sous le titre "Normes: nouveau plan pour juguler l'inflation," la Gazette des Communes analyse le plan présenté au gouvernement français pour maîtriser la prolifération des textes normatifs qui imposent des charges aux collectivités territoriales. Alain Lambert et Jean-Claude Boulard, ont présenté, le 17 janvier, leur programme (incluant des objectifs quantifiés et un calendrier) et la méthode pour s'attaquer aux 400 000 normes qui étouffent les collectivités territoriales. Le président de la Commission consultative d'évaluation des normes, président (DVD) du conseil général de l'Orne et le maire (PS) du Mans, s'étaient vus confier le 19 décembre 2012 cette mission, désormais inscrite dans le cadre de la modernisation de l'action publique (MAP). Ainsi, une liste de normes appelées à être abrogées devrait être proposée le 15 mars 2013.
Parallèlement, une proposition de loi portant création d'une Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales, portée par Jacqueline Gourault et M. Jean-Pierre Sueur et déposée au Sénat le 12 novembre 2012 est, quant à elle, discutée à partir du 28 janvier 2013.
Parallèlement, une proposition de loi portant création d'une Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales, portée par Jacqueline Gourault et M. Jean-Pierre Sueur et déposée au Sénat le 12 novembre 2012 est, quant à elle, discutée à partir du 28 janvier 2013.
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