Purpose

This independent blog collects news about projects or achievements in regulatory reform / better regulation. It is edited by Charles H. Montin. All opinions expressed are given on a personal basis.
Background on regulatory quality, see "Archive" tab. To be regularly informed or share your news, join the Smart Regulation Group on LinkedIn: 1,300 members, or register as follower.

14 October 2013

Le budget soutient la MAP, et réciproquement (France)

La direction du budget vient de remettre son rapport d'activité 2012 et il est intéressant d'examiner la partie consacrée à la MAP (p. 48) : "La modernisation de l'action publique (MAP) a été lancée en octobre 2012 avec pour objectif de définir et mettre en oeuvre des réformes structurelles tout en améliorant la qualité des services publics. La MAP doit ainsi contribuer au redressement des finances publiques et à la compétitivité de l'économie, principalement via les évaluations des politiques publiques (EPP), les programmes ministériels de modernisation et de simplification (PMMS) et des chantiers transversaux. L'exercice est piloté par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP). La direction du Budget lui apporte les données de cadrage budgétaire et de finances publiques. [...] La direction du Budget a également été associée à l'élaboration des programmes ministériels de modernisation et de simplification. Elle est par ailleurs fortement impliquée dans certains chantiers transversaux portant sur la rationalisation de la chaîne de dépense de l'Etat, ou l'amélioration de la politique d'achats de l'Etat. Le travail de la direction du budget (préparation du budget annuel et des budgets pluriannuels, propositions de réformes structurelles, prévisions de finances publiques à moyen terme, suivi de la performance notamment) alimente la démarche de revue de la dépense conduite à travers la MAP. Inversement, les travaux conduits dans le cadre de la MAP sont indispensables pour nourrir la procédure budgétaire de pistes de réformes ambitieuses et contribuer au respect des engagements en matière de finances publiques."
On notera également une nouvelle mission sur la maîtrise des dépenses publiques, qui examinera en particulier la responsabilité de la complexité du droit interne aux administrations dans les dérives budgétaires. L'idée est d'associer plus étroitement les collectivités territoriales à l'assainissement des finances publiques, en harmonisant les compétences, les budgets et les comptabilités des trois fonctions publiques (Etat, protection sociale, collectivités) et simplifier leur mise en œuvre au sein de la MAP.

No comments:

Post a Comment