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Selon diverses sources, un rapport préconisant des solutions pour lutter contre "l'inflation normative" a été remis mardi 26 mars à Jean-Marc Ayrault, selon l'agenda du Premier ministre, au moment où le gouvernement dit vouloir empêcher que le respect des normes ne ralentisse son action. Le site privé Weka.fr commente comme suit cette information: "Ce rapport avait été confié début janvier par le Premier ministre à deux élus de tendances politiques différentes, le sénateur Alain Lambert, président du conseil général de l'Orne, et le maire (PS) du Mans Jean-Claude Boulard. Dans sa lettre de mission, M. Ayrault demandait notamment aux deux élus de dresser "une liste de" normes à abroger" et de "recenser des normes complexes ou inadaptées". Le champ de cette étude concerne uniquement les normes applicables aux collectivités locales, dont s'étaient une nouvelle fois plaints presque tous les élus lors des "états généraux de la démocratie territoriale" organisés en octobre dernier.
Selon diverses sources, un rapport préconisant des solutions pour lutter contre "l'inflation normative" a été remis mardi 26 mars à Jean-Marc Ayrault, selon l'agenda du Premier ministre, au moment où le gouvernement dit vouloir empêcher que le respect des normes ne ralentisse son action. Le site privé Weka.fr commente comme suit cette information: "Ce rapport avait été confié début janvier par le Premier ministre à deux élus de tendances politiques différentes, le sénateur Alain Lambert, président du conseil général de l'Orne, et le maire (PS) du Mans Jean-Claude Boulard. Dans sa lettre de mission, M. Ayrault demandait notamment aux deux élus de dresser "une liste de" normes à abroger" et de "recenser des normes complexes ou inadaptées". Le champ de cette étude concerne uniquement les normes applicables aux collectivités locales, dont s'étaient une nouvelle fois plaints presque tous les élus lors des "états généraux de la démocratie territoriale" organisés en octobre dernier.
Lors de cette manifestation, le président François Hollande avait promis que toute norme nouvelle s'accompagnerait de "l'abrogation" d'une norme existante. "Un État fort est un État simple", a aussi déclaré M. Hollande lors de son déplacement en Côte d'Or la semaine dernière.
En dévoilant jeudi 21 mars le plan Logement de l'exécutif, le chef de l'État a également annoncé un moratoire de deux ans sur l'instauration de nouvelles normes dans le secteur de la construction.
La semaine dernière, le gouvernement a dit envisager de légiférer par ordonnances dans le domaine de l'urbanisme de façon à éviter que le respect des normes ne ralentisse le rythme souhaité de construction de logements.
Le rapport Boulard-Lambert proposera "deux ou trois solutions nouvelles" pour simplifier la réglementation applicable aux collectivités locales, a affirmé vendredi 22 mars M. Boulard, interrogé par l'AFP. Un dessin de Plantu illustrant "l'inflation normative" ornera la page de garde, a-t-il dit.
Pour plus de détails sur cette mission, voir l'article d'Acteurs Publics du 18 janvier, et le dossier publié par M. Lambert dans le Courrier de l'Orne.
Pour une analyse plus approfondie, voir le bilan d'activité 2011 de la CCEN (commission consultative d'évaluation des normes.)
According to various sources, a report recommending solutions to fight against "normative inflation" was handed in on 26 March to the Prime Minister Jean-Marc Ayrault, at a time when the government says it wants to prevent regulation to slow down delivery of its policies. The private site Weka.fr comments on this information as follows: "This report was commissioned in early January by the Prime Minister to two MPs from different political parties, Senator Alain Lambert, President of the General Council of the Orne, and the (Socialist) mayor of Le Mans, Jean-Claude Boulard. In the TOR of the report, the PM asked the MPs to draw up a list of regulation to delete, and to identify complex or inappropriate norms. The scope of this study relates only to regulation bearing on local authorities, against which had nearly all local authorities complained at the Assizes of territorial democracy held last October.
At that event, President François Hollande promised that any new standard would be accompanied by the "abrogation" of an existing standard. "A strong state is a simple state ," said Mr. Hollande from Côte d'Or, a department he was visiting last week.
On unveiling a new Housing policy last week, the Head of State also announced a two-year moratorium in the introduction of new standards in the construction industry.
Last week, the government said orders to consider legislation in the field of urban planning in order to avoid that the standards do not want to slow down the pace of housing construction.
The Boulard Lambert report proposes "two or three new solutions" to simplify the regulation of local authorities Mr Boulard told AFP on Friday, March 22 . A Plantu caricature featuring "normative inflation" will adorn the cover page, he said.
For more details on this mission, see the article Public Actors January 18, and the report published by Mr Lambert in the Courrier de l'Orne.
For further analysis, see the 2011 activity report of the CCEN (Advisory Committee on assessment of regulation.)
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